Conditions générales

Ce site web est exploité par HAPPISOFT INC. (« HAPPISOFT », « nous » ou « notre »), une agence numérique située à Ottawa, en Ontario, qui offre des services numériques aux ONG, aux petites et moyennes entreprises et aux organisations en croissance partout au Canada.

HAPPISOFT exerce ses activités principalement à distance, et des rencontres sont organisées au besoin. Tous les avis officiels et communications écrites relatifs aux présentes Conditions générales peuvent être envoyés à [email protected].

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de ce site web. Lorsque HAPPISOFT est engagée pour fournir des services professionnels, les présentes Conditions s’appliquent également à ce mandat, avec toute soumission, proposition, énoncé de travail, forfait de services ou entente distincte accepté par le client.

En cas d’incohérence, une entente écrite signée prévaut, suivie d’une soumission ou d’une proposition acceptée, puis des présentes Conditions générales.

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le site web.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité.

HAPPISOFT fournit des services numériques, notamment le développement de sites web et d’applications, la création de contenu, la gestion des médias sociaux, le marketing numérique, les campagnes d’acquisition de clients ainsi que le soutien technique et stratégique continu.

Les services, livrables, échéanciers et responsabilités propres à un mandat seront définis dans la soumission, la proposition, le forfait de services ou l’entente acceptés par le client.

L’information présentée sur ce site web au sujet de nos services, trousses ou forfaits est fournie à titre informatif général et ne constitue pas une offre ferme ni un contrat.

Avant le début d’un mandat, HAPPISOFT fournira une documentation écrite précisant la portée des travaux, les livrables et les frais applicables.

Sauf indication contraire, les soumissions sont valides pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. Après cette période, HAPPISOFT se réserve le droit d’émettre une soumission mise à jour.

Une soumission devient exécutoire lorsqu’elle est acceptée par écrit et, le cas échéant, lorsque le dépôt requis a été reçu.

Sauf entente contraire, les projets ponctuels exigent un dépôt de 40 % avant le début des travaux. Les forfaits de soutien mensuels n’exigent aucun dépôt et sont facturés à compter du premier mois de service.

Tout travail demandé en dehors de la portée convenue sera traité comme une demande de modification. HAPPISOFT communiquera tout coût supplémentaire et toute incidence possible sur l’échéancier avant de procéder et obtiendra l’approbation écrite du client.

Les forfaits de soutien sont facturés mensuellement à l’avance. Les travaux par projet sont facturés selon le calendrier de paiement prévu dans la soumission ou l’entente acceptée.

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur date d’émission. Les montants impayés depuis plus de 30 jours peuvent porter intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année).

HAPPISOFT peut suspendre les services lorsqu’un compte demeure en souffrance depuis plus de 30 jours. Le client sera avisé avant toute suspension.

Les dépôts de projet deviennent non remboursables une fois les travaux commencés, puisque des ressources et du temps de production ont déjà été affectés au mandat.

Les paiements versés pour un forfait de soutien mensuel ne sont pas remboursables une fois le mois de service commencé. Les services demeurent néanmoins accessibles jusqu’à la fin de la période de facturation payée.

Chaque forfait de soutien commence par une période d’essai d’un mois, qui permet à HAPPISOFT et au client d’évaluer la relation de travail avant d’entamer la période d’engagement choisie.

Après la période d’essai, le forfait se poursuit pour la durée choisie, généralement six ou douze mois, au tarif convenu.

À la fin de la durée initiale, le forfait se poursuit de mois en mois, à moins que les parties ne conviennent d’une nouvelle durée déterminée.

Chaque partie peut résilier un forfait de mois en mois moyennant un préavis écrit de 30 jours, prenant effet à la fin du mois suivant applicable.

Les services, allocations de contenu, heures de design ou autres avantages mensuels inutilisés ne sont pas reportés aux mois suivants, sauf entente expresse contraire.

HAPPISOFT donnera un préavis écrit d’au moins 60 jours avant de modifier le prix des forfaits de soutien. Les changements de prix ne s’appliquent pas pendant un engagement à durée déterminée en cours.

La réussite de la prestation dépend d’une collaboration en temps opportun entre HAPPISOFT et le client.

Le client s’engage à :

Fournir tous les contenus, documents, fichiers, identifiants, accès et approbations nécessaires à la réalisation des travaux.
Désigner une personne-ressource autorisée, responsable des décisions et des approbations.
Répondre aux demandes de révision et d’approbation dans un délai de cinq jours ouvrables, dans la mesure du possible.
S’assurer que tous les textes, photographies, vidéos, logos, données et autres documents fournis à HAPPISOFT appartiennent au client ou font l’objet d’une licence appropriée pour l’usage prévu.
Conserver à son nom les comptes, noms de domaine, services d’hébergement et abonnements auprès de tiers.

Les retards du client peuvent entraîner des ajustements correspondants aux échéanciers. HAPPISOFT communiquera toute incidence importante sur l’échéancier, le cas échéant.

Au paiement complet de toutes les sommes dues pour les travaux concernés, la propriété des livrables propres au client créés par HAPPISOFT est transférée au client.

Ces livrables peuvent comprendre les designs sur mesure, le code source développé expressément pour le projet, les textes, images, vidéos et autres documents créés expressément pour le client.

Jusqu’à la réception du paiement complet, la propriété de ces livrables demeure à HAPPISOFT.

HAPPISOFT conserve la propriété de sa propriété intellectuelle préexistante, notamment ses outils internes, bibliothèques, cadriciels, composants réutilisables, gabarits, méthodologies, processus, savoir-faire et autres éléments développés indépendamment du mandat client.

Lorsque de tels éléments sont intégrés à un livrable client, le client reçoit les droits raisonnablement nécessaires pour les utiliser dans le cadre de ce livrable.

Sauf entente écrite contraire, HAPPISOFT peut présenter les travaux terminés ainsi que le nom et le logo du client dans son portfolio, ses études de cas et ses communications professionnelles. Les clients peuvent demander par écrit que leurs travaux ne soient pas présentés publiquement.

Les composants de tiers et à code source ouvert demeurent assujettis à leurs licences respectives.

Sauf indication contraire, tout le contenu disponible sur ce site web, y compris les textes, designs, graphiques, photographies, logos, éléments visuels et code, appartient à HAPPISOFT ou est utilisé avec l’autorisation appropriée.

Tous les droits applicables sont réservés.

Les visiteurs peuvent consulter, imprimer ou partager le contenu du site web à des fins personnelles et non commerciales. Aucune partie du site web ne peut être copiée, reproduite, republiée, vendue, exploitée commercialement, extraite systématiquement ou adaptée sans l’autorisation écrite préalable de HAPPISOFT.

Le site web de HAPPISOFT et les projets clients peuvent reposer sur des services de tiers, notamment des fournisseurs d’hébergement, des plateformes d’analytique, des services de courriel, des processeurs de paiement, des réseaux sociaux, des fournisseurs de logiciels, des extensions, des API et des technologies à code source ouvert.

Ces services sont régis par leurs propres conditions, politiques et pratiques de confidentialité et échappent au contrôle direct de HAPPISOFT.

Sauf s’ils sont expressément inclus dans une soumission acceptée, les coûts liés aux services de tiers, notamment les noms de domaine, l’hébergement, les licences, les budgets publicitaires et les abonnements, sont à la charge du client.

Dans la mesure du possible, les comptes de tiers nécessaires à un projet client devraient être enregistrés au nom du client afin d’en assurer la propriété et le contrôle à long terme.

Chaque partie s’engage à protéger les renseignements confidentiels et non publics reçus de l’autre partie et à les utiliser uniquement aux fins liées au mandat.

Les renseignements confidentiels du client peuvent comprendre ses stratégies d’affaires, ses renseignements financiers, les renseignements sur ses clients, des renseignements personnels et des identifiants d’accès.

Les renseignements confidentiels de HAPPISOFT peuvent comprendre ses processus internes, ses méthodologies, ses structures de prix et sa documentation exclusive.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux renseignements accessibles au public, légitimement connus de la partie destinataire avant leur communication, développés de façon indépendante ou dont la communication est exigée par la loi.

Lorsqu’une entente de non-divulgation distincte a été signée, celle-ci prévaut.

Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant trois ans après la fin d’un mandat, et indéfiniment en ce qui concerne les secrets commerciaux ou les renseignements personnels.

HAPPISOFT mène une part importante de ses activités par voie électronique, notamment par courriel et au moyen de plateformes numériques partagées.

Les communications, approbations et avis électroniques seront considérés comme des communications écrites aux fins du mandat.

L’acceptation électronique de soumissions ou d’ententes, notamment au moyen d’une signature électronique ou d’une confirmation écrite par courriel, peut constituer une acceptation exécutoire dans la mesure permise par la loi applicable.

Les utilisateurs qui s’abonnent volontairement à l’infolettre de HAPPISOFT peuvent recevoir occasionnellement de l’information, des nouvelles de l’entreprise, des ressources et d’autres communications pertinentes.

Chaque communication marketing comprendra un moyen de se désabonner.

HAPPISOFT tient des registres appropriés des abonnements à l’infolettre et n’abonne pas automatiquement une personne du seul fait qu’elle a soumis un formulaire de contact ou de demande.

L’abonnement à l’infolettre est distinct de toute prise de contact avec HAPPISOFT au sujet de ses services.

HAPPISOFT ne vend ni ne loue sa liste d’abonnés à l’infolettre.

Les utilisateurs doivent utiliser ce site web de façon légale et responsable.

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web ou à ses systèmes, nuire à son fonctionnement, surcharger intentionnellement son infrastructure, distribuer des logiciels malveillants, usurper une identité, extraire systématiquement son contenu, ni utiliser ses formulaires ou services à des fins illégales, abusives ou trompeuses.

HAPPISOFT se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive, de risques pour la sécurité ou de violation des présentes Conditions.

HAPPISOFT accueille favorablement les commentaires et suggestions. Toutefois, les utilisateurs ne devraient pas soumettre de concepts d’affaires confidentiels, d’idées exclusives ou de renseignements commercialement sensibles par les canaux de communication généraux du site web, à moins que des dispositions de confidentialité n’aient été convenues au préalable.

Les suggestions, commentaires et idées générales non sollicités soumis en dehors d’un mandat rémunéré peuvent être considérés comme non confidentiels.

La présente disposition ne s’applique pas aux renseignements ou documents confidentiels fournis dans le cadre d’un mandat client existant, qui demeurent assujettis aux dispositions des présentes Conditions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser ce site web en tout temps.

HAPPISOFT peut suspendre ou résilier l’accès à son site web ou à ses services en cas de manquement important aux présentes Conditions, de retard de paiement important, d’utilisation abusive, ou lorsque la loi l’exige.

À la fin d’un mandat client, HAPPISOFT remettra au client les livrables entièrement payés ainsi que les identifiants d’accès applicables appartenant au client.

Les travaux réalisés mais non encore facturés peuvent être facturés à la résiliation.

Pour les travaux par projet, les montants payés d’avance pour des services non exécutés peuvent être remboursés, le cas échéant. Les forfaits mensuels demeurent actifs jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.

Sauf entente contraire, HAPPISOFT conserve les fichiers de projet pendant 12 mois après la fin d’un mandat. Les clients peuvent demander une archive pendant cette période.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et aux autres obligations destinées à survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

HAPPISOFT s’engage à fournir ses services professionnels avec un soin, une compétence et une diligence raisonnables, conformément à la portée décrite dans la soumission ou l’entente acceptée.

Lorsqu’un client relève un défaut dans un travail livré dans les 30 jours suivant la livraison ou le lancement, HAPPISOFT corrigera les défauts admissibles sans frais professionnels supplémentaires.

Un défaut s’entend d’une fonctionnalité qui ne fonctionne pas de façon importante comme décrit dans la portée convenue. Les nouvelles exigences, fonctionnalités supplémentaires ou modifications d’exigences déjà approuvées sont considérées comme des demandes de modification et peuvent faire l’objet d’une soumission distincte.

HAPPISOFT ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs des sites web, applications ou plateformes de tiers, ni l’atteinte de résultats commerciaux, marketing, financiers ou d’affaires particuliers.

Dans la mesure permise par la loi applicable, HAPPISOFT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, de revenus ou de données.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de HAPPISOFT découlant d’un mandat est limitée aux honoraires payés par le client à HAPPISOFT au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Chaque partie accepte d’être responsable des réclamations, pertes et obligations découlant de ses propres actes, omissions ou manquements dans le cadre du mandat.

Le client s’engage à indemniser HAPPISOFT à l’égard des réclamations de tiers découlant des documents fournis par le client, d’une utilisation non autorisée ou illégale des livrables, d’une utilisation contraire aux instructions écrites de HAPPISOFT ou d’un manquement important aux présentes Conditions.

HAPPISOFT sera responsable des réclamations admissibles de tiers en matière de propriété intellectuelle découlant directement d’un travail original créé par HAPPISOFT, à condition que le client informe rapidement HAPPISOFT de la réclamation et lui permette raisonnablement de participer à sa défense.

Toute obligation d’indemnisation demeure assujettie aux limitations de responsabilité prévues à l’article 17, dans la mesure permise par la loi.

HAPPISOFT respecte la vie privée des visiteurs de son site web, de ses clients et de ses partenaires.

La collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

La Politique de confidentialité explique quels renseignements peuvent être recueillis, pourquoi ils le sont, comment ils peuvent être utilisés ou communiqués, ainsi que les droits et choix dont disposent les personnes concernant leurs renseignements personnels.

HAPPISOFT s’engage à créer des expériences numériques accessibles et utilisables par le plus grand nombre de personnes possible, y compris celles qui utilisent des technologies d’assistance.

Nous utilisons les WCAG 2.1 de niveau AA comme norme de référence pour la conception, le développement et la mise à l’essai des expériences numériques concernées.

Si vous éprouvez un problème d’accessibilité en utilisant ce site web, veuillez écrire à [email protected] en décrivant le problème rencontré. Nous examinerons la situation et, dans la mesure du possible, prendrons les mesures correctives appropriées.

Les clients ne peuvent céder ni transférer leurs droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de HAPPISOFT.

HAPPISOFT peut céder ses droits et obligations à une entité remplaçante dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités.

Le cas échéant, les clients concernés seront informés d’un tel transfert.

Le fait qu’une partie n’exige pas immédiatement l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit.

Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions générales sont publiées en anglais.

Lorsqu’une traduction est offerte, la version anglaise prévaut en cas d’incohérence, sous réserve de la loi applicable.

HAPPISOFT travaille avec ses clients en anglais et en français et peut fournir une version française des présentes Conditions sur demande.

Les présentes Conditions générales, avec la soumission, la proposition, l’entente de services et la Politique de confidentialité acceptées applicables, constituent l’entente entre HAPPISOFT et le client quant aux sujets qu’elles traitent.

Elles remplacent les discussions, communications ou propositions antérieures portant sur le même objet, sauf si elles sont expressément intégrées à une entente écrite ultérieure.

HAPPISOFT peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions générales afin de refléter les changements apportés à ses services, à ses pratiques commerciales ou aux exigences applicables.

La version publiée sur ce site web est la version en vigueur et indique la date de sa plus récente révision.

Lorsqu’un changement important touche un mandat client en cours, HAPPISOFT donnera un préavis d’au moins 30 jours par courriel, lorsque cela est raisonnablement requis. Sauf entente contraire, les conditions acceptées antérieurement continueront de régir les travaux déjà convenus avant l’entrée en vigueur du changement.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve de la loi applicable, les tribunaux de l’Ontario ont compétence à l’égard des litiges découlant des présentes Conditions ou d’un mandat avec HAPPISOFT.

Avant d’intenter une procédure judiciaire officielle, les parties conviennent de déployer des efforts raisonnables pour régler leurs différends par la discussion directe et, s’il y a lieu, par la médiation à Ottawa, en Ontario, sauf lorsqu’une injonction urgente ou une autre mesure juridique immédiate est requise.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, nos services ou un mandat avec HAPPISOFT, veuillez communiquer avec :

HAPPISOFT INC.
Ottawa (Ontario), Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 437 972-8098