Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [à confirmer par le client]
Ce que HAPPISOFT recueille lorsque vous utilisez ce site web ou travaillez avec nous, pourquoi nous le recueillons, qui d’autre y a accès et ce que vous pouvez nous demander à ce sujet.
1. Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité explique comment HAPPISOFT INC. (« HAPPISOFT », « nous » ou « notre ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels obtenus par ce site web et dans le cadre de nos services professionnels.
HAPPISOFT est une agence numérique située à Ottawa, en Ontario, qui offre des services numériques aux ONG, aux petites et moyennes entreprises et aux organisations en croissance partout au Canada.
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions générales.
Si vous êtes client de HAPPISOFT, la présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, à celui de vos représentants et de votre équipe dans le cadre de notre relation d’affaires.
Lorsque HAPPISOFT traite des renseignements personnels appartenant à vos clients, utilisateurs, employés ou autres personnes en votre nom, nous les traitons afin de fournir les services convenus, conformément à vos instructions et à toute obligation contractuelle applicable.
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2. Ce que nous recueillons
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec HAPPISOFT et des services que vous utilisez.
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
Renseignements que vous fournissez directement : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre organisation, votre titre et tout renseignement que vous incluez lorsque vous soumettez un formulaire de contact, demandez une soumission ou communiquez avec nous.
Renseignements techniques et relatifs au site web : pages consultées, pages de provenance, emplacement approximatif déduit de votre adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, renseignements de session et temps passé sur le site web.
Documents de travail des clients : contenus, documents, fichiers, identifiants et autres renseignements qui nous sont fournis dans le cadre d’un mandat professionnel. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels concernant vos employés, clients, membres ou utilisateurs.
Renseignements relatifs aux candidatures : votre CV, vos coordonnées, votre parcours professionnel et tout autre renseignement que vous fournissez volontairement lorsque vous postulez un emploi ou communiquez avec HAPPISOFT au sujet de possibilités d’emploi.
Nous cherchons uniquement à recueillir les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique.
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
Renseignements que vous fournissez directement : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre organisation, votre titre et tout renseignement que vous incluez lorsque vous soumettez un formulaire de contact, demandez une soumission ou communiquez avec nous.
Renseignements techniques et relatifs au site web : pages consultées, pages de provenance, emplacement approximatif déduit de votre adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, renseignements de session et temps passé sur le site web.
Documents de travail des clients : contenus, documents, fichiers, identifiants et autres renseignements qui nous sont fournis dans le cadre d’un mandat professionnel. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels concernant vos employés, clients, membres ou utilisateurs.
Renseignements relatifs aux candidatures : votre CV, vos coordonnées, votre parcours professionnel et tout autre renseignement que vous fournissez volontairement lorsque vous postulez un emploi ou communiquez avec HAPPISOFT au sujet de possibilités d’emploi.
Nous cherchons uniquement à recueillir les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique.
3. Pourquoi nous les recueillons
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels à des fins commerciales légitimes liées à l’exploitation de HAPPISOFT et à la prestation de nos services.
Cela comprend répondre aux demandes de renseignements, préparer des soumissions et des propositions, communiquer avec les clients, fournir les services convenus, gérer les relations avec les clients, traiter les candidatures et améliorer la performance et la convivialité de notre site web.
Les données d’analyse du site web peuvent servir à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à cerner les améliorations possibles et à évaluer l’efficacité de notre contenu.
Les renseignements et documents fournis dans le cadre des mandats clients ne sont utilisés que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exécuter les services demandés.
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.
Soumettre un formulaire de contact ou de soumission ne vous abonne pas automatiquement à nos communications marketing. L’abonnement à l’infolettre et aux autres communications promotionnelles nécessite un consentement distinct, le cas échéant.
Cela comprend répondre aux demandes de renseignements, préparer des soumissions et des propositions, communiquer avec les clients, fournir les services convenus, gérer les relations avec les clients, traiter les candidatures et améliorer la performance et la convivialité de notre site web.
Les données d’analyse du site web peuvent servir à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à cerner les améliorations possibles et à évaluer l’efficacité de notre contenu.
Les renseignements et documents fournis dans le cadre des mandats clients ne sont utilisés que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exécuter les services demandés.
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.
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4. Fondement du traitement
HAPPISOFT traite les renseignements personnels conformément aux exigences applicables en matière de protection de la vie privée et aux principes généralement reconnus en la matière.
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels uniquement lorsqu’il existe une fin légitime et déterminée, notamment lorsque ces renseignements sont nécessaires pour répondre à votre demande, fournir les services convenus, gérer notre relation d’affaires, respecter nos obligations légales, ou lorsque vous y avez consenti.
Lorsqu’un consentement est requis, nous veillons à ce qu’il soit valable et adapté à la nature des renseignements recueillis et à leur utilisation prévue.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées au moment de la collecte et n’utilisons pas ces renseignements à des fins sensiblement différentes sans fondement juridique approprié ou consentement supplémentaire, le cas échéant.
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels uniquement lorsqu’il existe une fin légitime et déterminée, notamment lorsque ces renseignements sont nécessaires pour répondre à votre demande, fournir les services convenus, gérer notre relation d’affaires, respecter nos obligations légales, ou lorsque vous y avez consenti.
Lorsqu’un consentement est requis, nous veillons à ce qu’il soit valable et adapté à la nature des renseignements recueillis et à leur utilisation prévue.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées au moment de la collecte et n’utilisons pas ces renseignements à des fins sensiblement différentes sans fondement juridique approprié ou consentement supplémentaire, le cas échéant.
5. Témoins et analytique
HAPPISOFT peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site web, comprendre son utilisation et améliorer l’expérience globale des visiteurs.
Les témoins sont de petits fichiers de données enregistrés dans votre navigateur ou sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils peuvent servir au fonctionnement essentiel du site, aux préférences, à l’analytique et à d’autres fins indiquées sur le site web.
Les données analytiques peuvent comprendre les pages consultées, la durée des sessions, les sources de provenance, des renseignements sur le navigateur et l’appareil ainsi que des renseignements géographiques approximatifs.
Lorsque la loi l’exige, les visiteurs recevront l’information et les choix appropriés concernant les témoins non essentiels.
Vous pouvez aussi gérer, bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement ou à la performance de certaines parties du site web.
Les témoins sont de petits fichiers de données enregistrés dans votre navigateur ou sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils peuvent servir au fonctionnement essentiel du site, aux préférences, à l’analytique et à d’autres fins indiquées sur le site web.
Les données analytiques peuvent comprendre les pages consultées, la durée des sessions, les sources de provenance, des renseignements sur le navigateur et l’appareil ainsi que des renseignements géographiques approximatifs.
Lorsque la loi l’exige, les visiteurs recevront l’information et les choix appropriés concernant les témoins non essentiels.
Vous pouvez aussi gérer, bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement ou à la performance de certaines parties du site web.
6. Qui d’autre y a accès
HAPPISOFT ne vend, ne loue ni n’échange de renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels limités à des fournisseurs de services de confiance lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter notre entreprise ou fournir des services à nos clients.
Ces fournisseurs peuvent comprendre :
Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure web
Services de courriel et de communication
Fournisseurs d’analytique
Services de facturation et de traitement des paiements
Plateformes de stockage infonuagique et de collaboration
Fournisseurs de services professionnels et techniques
Plateformes publicitaires et de médias sociaux, lorsque ces services sont requis dans le cadre d’un mandat client
Les fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution des services pour lesquels ils sont engagés.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale légitime l’exige, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels limités à des fournisseurs de services de confiance lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter notre entreprise ou fournir des services à nos clients.
Ces fournisseurs peuvent comprendre :
Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure web
Services de courriel et de communication
Fournisseurs d’analytique
Services de facturation et de traitement des paiements
Plateformes de stockage infonuagique et de collaboration
Fournisseurs de services professionnels et techniques
Plateformes publicitaires et de médias sociaux, lorsque ces services sont requis dans le cadre d’un mandat client
Les fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution des services pour lesquels ils sont engagés.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale légitime l’exige, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits.
7. Durée de conservation
HAPPISOFT conserve les renseignements personnels uniquement le temps raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences commerciales, contractuelles, comptables et légales applicables.
Les renseignements liés aux demandes peuvent être conservés pendant une période raisonnable après la dernière communication, au cas où la personne ou l’organisation communiquerait de nouveau avec nous.
Les dossiers liés aux mandats clients rémunérés peuvent être conservés pendant toute la durée de la relation d’affaires et pendant une période appropriée par la suite afin de respecter les obligations contractuelles, comptables, fiscales et légales.
Les fichiers de travail des clients peuvent être retournés, archivés ou supprimés de façon sécuritaire à la fin d’un mandat, conformément à l’entente applicable et aux pratiques de conservation de HAPPISOFT.
Les données analytiques sont conservées selon les paramètres et les périodes de conservation de la plateforme d’analytique utilisée.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires, nous prenons les mesures appropriées pour les supprimer, les anonymiser ou les détruire de façon sécuritaire.
Les renseignements liés aux demandes peuvent être conservés pendant une période raisonnable après la dernière communication, au cas où la personne ou l’organisation communiquerait de nouveau avec nous.
Les dossiers liés aux mandats clients rémunérés peuvent être conservés pendant toute la durée de la relation d’affaires et pendant une période appropriée par la suite afin de respecter les obligations contractuelles, comptables, fiscales et légales.
Les fichiers de travail des clients peuvent être retournés, archivés ou supprimés de façon sécuritaire à la fin d’un mandat, conformément à l’entente applicable et aux pratiques de conservation de HAPPISOFT.
Les données analytiques sont conservées selon les paramètres et les périodes de conservation de la plateforme d’analytique utilisée.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires, nous prenons les mesures appropriées pour les supprimer, les anonymiser ou les détruire de façon sécuritaire.
8. Lieu de stockage
HAPPISOFT fait appel à des fournisseurs de services numériques pour exploiter son site web, communiquer avec ses clients, stocker des fichiers et fournir ses services professionnels.
Selon le fournisseur utilisé, les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Canada ou dans d’autres territoires, notamment aux États-Unis.
Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois et aux exigences d’accès légal du territoire où ils sont traités.
HAPPISOFT s’efforce de travailler avec des fournisseurs de services réputés et prend des mesures raisonnables pour que les renseignements personnels soient traités de façon appropriée lorsque des plateformes tierces sont utilisées.
Selon le fournisseur utilisé, les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Canada ou dans d’autres territoires, notamment aux États-Unis.
Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois et aux exigences d’accès légal du territoire où ils sont traités.
HAPPISOFT s’efforce de travailler avec des fournisseurs de services réputés et prend des mesures raisonnables pour que les renseignements personnels soient traités de façon appropriée lorsque des plateformes tierces sont utilisées.
9. Comment nous les protégeons
HAPPISOFT prend des mesures administratives, organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, la communication, la modification, la perte ou l’utilisation non autorisés.
Ces mesures peuvent comprendre la limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes, l’utilisation d’identifiants uniques, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est offerte, des contrôles d’accès appropriés et, lorsque c’est possible, le recours à des comptes appartenant aux clients avec accès délégué.
Nous encourageons les clients à éviter d’envoyer des mots de passe ou d’autres identifiants très sensibles par des canaux de communication non sécurisés.
Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, bien que HAPPISOFT prenne des précautions raisonnables, nous ne pouvons garantir qu’un accès ou une communication non autorisés ne se produiront jamais.
Ces mesures peuvent comprendre la limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes, l’utilisation d’identifiants uniques, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est offerte, des contrôles d’accès appropriés et, lorsque c’est possible, le recours à des comptes appartenant aux clients avec accès délégué.
Nous encourageons les clients à éviter d’envoyer des mots de passe ou d’autres identifiants très sensibles par des canaux de communication non sécurisés.
Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, bien que HAPPISOFT prenne des précautions raisonnables, nous ne pouvons garantir qu’un accès ou une communication non autorisés ne se produiront jamais.
10. Ce que vous pouvez nous demander
Vous pouvez communiquer avec HAPPISOFT au sujet des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Sous réserve des exigences et exceptions légales applicables, vous pouvez demander :
De l’information sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
L’accès à vos renseignements personnels
La correction de renseignements inexacts ou périmés
La suppression de renseignements que nous ne sommes pas tenus de conserver en vertu de la loi ou d’un contrat
Le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Le retrait de nos communications marketing
De l’information sur la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés ou communiqués
De l’information sur la façon de formuler une préoccupation ou une plainte relative à la vie privée
Les demandes peuvent être envoyées à [email protected].
Nous pouvons demander des renseignements raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès à des renseignements personnels ou de donner suite à une demande. Cela permet d’éviter que des renseignements soient communiqués ou modifiés par une personne non autorisée.
Nous répondrons aux demandes relatives à la vie privée dans les délais prescrits par la loi applicable.
Sous réserve des exigences et exceptions légales applicables, vous pouvez demander :
De l’information sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
L’accès à vos renseignements personnels
La correction de renseignements inexacts ou périmés
La suppression de renseignements que nous ne sommes pas tenus de conserver en vertu de la loi ou d’un contrat
Le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Le retrait de nos communications marketing
De l’information sur la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés ou communiqués
De l’information sur la façon de formuler une préoccupation ou une plainte relative à la vie privée
Les demandes peuvent être envoyées à [email protected].
Nous pouvons demander des renseignements raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès à des renseignements personnels ou de donner suite à une demande. Cela permet d’éviter que des renseignements soient communiqués ou modifiés par une personne non autorisée.
Nous répondrons aux demandes relatives à la vie privée dans les délais prescrits par la loi applicable.
11. Enfants
Le site web de HAPPISOFT et nos services généraux s’adressent principalement aux entreprises, aux organisations et aux professionnels adultes.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants par l’intermédiaire de ce site web.
Si vous croyez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels à HAPPISOFT sans autorisation appropriée, veuillez nous écrire à [email protected] afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures qui s’imposent.
Les projets clients portant sur des renseignements relatifs à des mineurs peuvent être assujettis à des exigences contractuelles, de confidentialité et de sécurité supplémentaires adaptées à la nature du projet.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants par l’intermédiaire de ce site web.
Si vous croyez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels à HAPPISOFT sans autorisation appropriée, veuillez nous écrire à [email protected] afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures qui s’imposent.
Les projets clients portant sur des renseignements relatifs à des mineurs peuvent être assujettis à des exigences contractuelles, de confidentialité et de sécurité supplémentaires adaptées à la nature du projet.
12. Modifications de la présente politique
HAPPISOFT peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à notre site web, à nos services, à nos technologies, à nos pratiques commerciales ou aux exigences applicables.
La version publiée sur ce site web est la version en vigueur, et la date d’entrée en vigueur ou de dernière mise à jour affichée sur la page indique la plus récente révision de la Politique.
Le cas échéant, les changements importants touchant les clients existants ou la façon dont nous traitons leurs renseignements personnels pourront aussi leur être communiqués directement.
Nous invitons les visiteurs et les clients à consulter périodiquement la présente Politique.
La version publiée sur ce site web est la version en vigueur, et la date d’entrée en vigueur ou de dernière mise à jour affichée sur la page indique la plus récente révision de la Politique.
Le cas échéant, les changements importants touchant les clients existants ou la façon dont nous traitons leurs renseignements personnels pourront aussi leur être communiqués directement.
Nous invitons les visiteurs et les clients à consulter périodiquement la présente Politique.
13. Nous joindre
Les questions, demandes ou préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des renseignements personnels par HAPPISOFT peuvent être adressées à :
HAPPISOFT INC.
Ottawa (Ontario), Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 437 972-8098
HAPPISOFT INC.
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Écrivez-nous et une personne vous répondra, en langage clair.